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Question à OnBooje Comment bénéficier d'une éxonération de cotisations sociales ?

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l'équipe OnBooje

Réponse de OnBooje

Vous pouvez sur demande bénéficier d’une exonération de charges sociales si :

  • Vous ou votre conjoint avez au moins 70 ans. Dans ce cas, l'exonération s'applique dans la limite d'un plafond mensuel de rémunération fixé à 612,95 € brut par foyer. (voir plafond par tarif dans le tableau en bas de page)

  • Vous avez un enfant à charge ouvrant droit au complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ou à la prestation de compensation du handicap (PCH),

  • Vous bénéficiez de l'élément de la prestation de compensation du handicap (PCH) lié à un besoin d'aides humaines ou d'une majoration pour tierce personne au titre de l'assurance invalidité,

  • Vous avez atteint l'âge minimum de départ à la retraite et êtes obligé de recourir à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie, c’est-à-dire dans l’incapacité d’accomplir seul, totalement, habituellement et correctement au moins 4 actes parmi une liste nationale d’actes de la vie quotidienne,

  • Vous bénéficiez de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa).

À savoir :  l'exonération de charges sociales n'est pas cumulable avec le complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje).  

 

 

La demande doit être accompagnée des pièces suivantes :

 

Situation du demandeur

Pièces à fournir (photocopie)

Parent d'un enfant ouvrant droit au complément de l'AEEH

Justificatif de la perception de ce complément

Bénéficiaire de la PCH ou d'une majoration pour tierce personne

Justificatif de la perception de l'allocation

Bénéficiaire de l'Apa

Justificatif de la perception de la prestation,
Ou carte d'invalidité en cas d'incapacité d'au moins 80
Ou tout document du conseil général, de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ou d'une caisse de retraite attestant l'incapacité d'accomplir seul les actes ordinaires de la vie

Personne ayant atteint l'âge minimum de départ en retraite et obligé de recourir à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie

Attestation d'incapacité d'accomplir seul les actes ordinaires de la vie et un exemplaire de la grille AGGIR,

Ou carte d'invalidité,

Ou
tout document du conseil général, de la MDPH ou d'une caisse de
retraite attestant l'incapacité d'accomplir seul les actes ordinaires de
la vie,

Et pièce d'identité.

 

L'économie réalisée oscille entre 2.45 € et 3.70 €.

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